🇸🇳 Projet GTA : Air Consulting Sarl dans le viseur du fisc sénégalais pour un redressement de 4,14 milliards FCFA
Après Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, une autre société impliquée dans le projet pétrolier Grand Tortue Ahmeyim (GTA) fait face à un redressement fiscal majeur. Selon le quotidien Libération, Air Consulting Sarl, spécialisée dans la mise à disposition de personnel expatrié pour les sociétés pétrolières, est sommée de verser 2,76 milliards de FCFA en droits simples, assortis de 1,38 milliard de FCFA de pénalités légales.
Un scandale financier découvert
Les autorités fiscales, après un contrôle minutieux, ont mis en lumière des irrégularités dans les contrats de fourniture de personnel expatrié liés au projet GTA, piloté par BP Mauritania. Le montant total réclamé atteint 4,14 milliards de FCFA.
Une contestation en cours
Air Consulting Sarl conteste vigoureusement cette décision, arguant qu’elle disposait d’un agrément fiscal délivré par l’Unité mixte responsable du régime fiscal et douanier du projet GTA. Cet agrément, valide jusqu’au 31 décembre 2023, l’aurait exonérée des obligations fiscales invoquées. La société a introduit une opposition et saisi la justice, avec une audience prévue ce lundi 16 décembre.
Précédent avec Eiffage Marine
Ce n’est pas une première dans le cadre du projet GTA. Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait déjà été confrontée à un redressement fiscal massif de 17,637 milliards de FCFA. Cette répétition de contrôles fiscaux pourrait signaler une volonté des autorités d’accroître la vigilance autour des sous-traitants du secteur pétrolier.
Enjeux fiscaux et économiques
Cette affaire met en lumière les tensions entre la fiscalité et les grandes entreprises impliquées dans les projets énergétiques. Elle soulève également des questions sur la gestion des exonérations et leur conformité avec les régimes fiscaux en vigueur. Les prochaines décisions judiciaires pourraient créer un précédent significatif pour les relations entre l’État sénégalais et les sous-traitants du secteur pétrolier.
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