🇸🇳 La suppression du CESE et du HCCT actée par la Commission des Lois

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 13 décembre 2024, le projet de loi n°13/2024 visant à réviser la Constitution pour supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT).

Présidée par Me Abdoulaye Tall, la session a vu les ministres de la Justice, Ousmane Diagne, et du Travail, Abass Fall, défendre cette réforme. Selon le Garde des Sceaux, cette suppression s’inscrit dans une démarche de simplification institutionnelle et de réduction des dépenses publiques, permettant de réorienter les ressources vers des priorités nationales.

Les modifications impliquent la révision de l’article 6 de la Constitution, la suppression des titres VI bis et VII-1, ainsi que des articles 66-1 et 87-1. Une proposition d’amendement visant un référendum sur cette réforme a été rejetée.

Adopté à la majorité sans débat, le texte sera soumis à la session plénière prévue ce samedi 14 décembre 2024 pour validation définitive.